La société CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE (ci-après « CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE » ou « nous ») édite le site internet https://www.constructions-ideale-demeure.fr.
Dans le cadre du fonctionnement de ce site internet, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel des utilisateurs du site (ci-après l’ « Utilisateur » ou « vous »).
Pour CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE, la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et le respect de leur vie privée sont des valeurs primordiales. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré la présente politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la « Politique ») pour faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données et pour vous informer sur vos différents droits.
Pour plus de clarté vous trouverez ci-dessous le sommaire de la Politique.
Sommaire
- Qui est le responsable de traitement ?
- Quels sont nos engagements ?
- Pourquoi utilisons nous vos données et combien de temps les conservons nous ?
- Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?
- Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité des données ?
- Avec qui partageons nous vos données ?
- Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
- Quels sont vos droits sur vos données ?
- Modification de la politique
1. Qui est le responsable de traitement ?
La société CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE (société anonyme située CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE 305 rue Giraudeau – 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 836 112 RCS TOURS) est responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du site.
- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une donnée à caractère personnel – ou une donnée personnelle – est une information permettant de vous identifier, directement ou indirectement ; il peut s’agir de votre nom, de votre prénom, de vos adresses postale et électronique, ainsi que de vos données de navigation.
- Qu’est qu’un responsable de traitement ? C’est la personne ou l’organisme qui décide de traiter vos données personnelles et détermine pourquoi et comment les utiliser.
2. Quels sont nos engagements ?
CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE traite l’ensemble de vos données personnelles, selon les termes de cette Politique et conformément à la législation applicable.
Plus particulièrement, CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE s’engage à ce que les données collectées soient :
- Traitées de manière loyale, licite et transparente,
- Utilisée conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
- Conservées de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité,
- Mises à jour aussi régulièrement que possible.
CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE conserve vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons sont détaillées à l’article 3 ci-dessous.
CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE s’engage à ce que vos droits soient respectés conformément à l’article 8 ci-dessous.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données et combien de temps les conservons nous ?
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des différents traitements mis en œuvre, nous les avons regroupées dans le tableau ci-dessous qui présente, pour chaque finalité, la base légale retenue, ainsi que la durée de conservation correspondante.
- Qu’est-ce qu’une finalité ? C’est l’objectif principal de l’utilisation de vos données.
- Qu’est-ce qu’une base légale ? C’est le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite.
- Qu’est-ce qu’une durée de conservation ? C’est la durée pendant laquelle nous avons besoin d’utiliser vos données en relation avec la finalité poursuivie, à moins que la loi nous permette ou nous impose de les conserver plus longtemps.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| La gestion de la prise de rendez-vous avec un conseiller sollicité par l’utilisateur | Traitement fondé sur votre consentement | Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion de l’envoi de catalogue sollicité par l’utilisateur | Traitement fondé sur votre consentement | Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion de l’espace personnel créé par l’utilisateur pour personnaliser ses options d’alerte de terrains / maisons + terrains, enregistrer ses recherches, enregistrer ses favoris, modifier ses informations personnelles et supprimer son compte | Traitement fondé sur votre consentement | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel par vous-même |
| La gestion des demandes d’informations sollicitées par l’utilisateur | Traitement fondé sur votre consentement | Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même |
| La gestion du recrutement | Traitement fondé sur votre consentement | Vos données sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact |
| Gestion de l’espace médiation | Traitement fondé sur votre consentement | Vos données sont conservées jusqu’à la résolution de votre demande |
| Respect de nos obligations légales | Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale | Vos données seront conservées pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi. |
Nous pouvons également être amenés à archiver vos données sur une période plus longue et ce afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit, d’assurer le respect d’une obligation incombant à la société (légale, comptable, etc.) ou de préserver nos intérêts dans le cadre d’un litige. L’archivage est alors opéré de manière sécurisée et avec un accès restreint, conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée correspondant aux prescriptions légales.
4. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?
Afin de poursuivre les finalités citées ci-dessus, nous pouvons être amené à collecter les données suivantes vous concernant :
Il s’agit des données que vous renseignez directement lors de la création d’un espace personnel, de la demande de catalogue, demande d’information, accès à l’espace médiation :
- Numéro de téléphone,
- Adresse mail,
- Nom, prénom,
- Département de construction.
Il s’agit des données que vous renseignez directement lors d’une demande de rendez-vous avec un conseiller :
- Numéro de téléphone,
- Adresse mail,
- Nom, prénom,
- Adresse postale,
- Département de construction.
- Données collectées via les cookies
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies accessible ici : Données collectées directement.
5. Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité des données ?
CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite la perte ou l’altération accidentelle ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. Pour ce faire, des mesures techniques (ex. pare-feu, antivirus, sauvegardes), organisationnelles (système d’identifiant et de mot de passe, charte informatique) et physiques sont mises en place.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
- Les membres de nos équipes
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes de nos services qui sont habilitées, de par leur fonction, à les traiter.
- Nos sous-traitants
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenants dans la gestion du stockage des données ou de la maintenance. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
- Autres organismes
Nous pouvons également être amenés en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. administration fiscale ou autre).
7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne.
8. Quels sont vos droits sur vos données ?
- Vos droits
Vous disposez de nombreux droits quant à vos données et l’usage qui en est fait. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, ou le cas échéant l’effacement de vos données. Il vous est également possible, dans certain cas, de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez aussi nous demander à ce que les données que vous nous avez communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine, c’est ce que l’on appelle le droit à la portabilité.
Dans un autre registre, vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès, et enregistrer ces directives auprès d’un tiers de confiance certifié part la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
- Comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles en contactant :
- Notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
rgpd@cid-tours.fr
ou
CONSTRUCTION IDEALE DEMEURE HEXAOM – DPO – 2 route d’Ancinnes – BP 70017 – 61001 Alençon Cedex.
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables.
9. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Date de dernière mise à jour : 19/07/2024